Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseQuels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
25 octobre 2007 :
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2007
Disponible en une seule page HTML (945 Koctets)
Disponible au format Acrobat (737 Koctets)
- PRÉSENTATION
- CHAPITRE PREMIER : ÉLÉMENTS
GÉNÉRAUX SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- I. LE NIVEAU DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
- 1. L'évolution des prélèvements
obligatoires aux Etats-Unis, au Japon et au Canada (en pourcentage du
PIB)
- 2. L'évolution des
prélèvements obligatoires en Allemagne, en Espagne, en France, en
Italie et au Royaume-Uni (en pourcentage du PIB)
- 3. L'évolution des
prélèvements obligatoires en Allemagne, en Espagne, en France, en
Italie et au Royaume-Uni (en milliards d'euros)
- 4. Le montant des mesures nouvelles sur les
prélèvements obligatoires en France, par catégorie
d'administrations publiques
- 1. L'évolution des prélèvements
obligatoires aux Etats-Unis, au Japon et au Canada (en pourcentage du
PIB)
- II. L'ELASTICITÉ DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET DES RECETTES FISCALES AU PIB
- III. LES RECETTES DE L'ETAT : HISTORIQUE DES
RECETTES FIGURANT DANS LE FASCICULE « VOIES ET MOYENS »
DEPUIS 2001
- IV. LA DÉPENSE FISCALE
- V. LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT
- I. LE NIVEAU DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
- CHAPITRE DEUX : LES PRINCIPAUX
IMPÔTS
- I. L'MPÔT SUR LE REVENU
- 1. La comparaison des taux d'imposition sur le
revenu par rapport à nos principaux partenaires
- 2. L'évolution du barème de
l'impôt sur le revenu depuis 1990
- 3. La typologie des foyers fiscaux
- 4. La décomposition du revenu global et la
détermination du revenu net imposable
- 5. La concentration des revenus imposables et de
l'impôt
- 6. Le taux de dématérialisation du
paiement de l'impôt
- 7. Les 10 dépenses fiscales les plus
importantes en matière d'impôt sur le revenu
- 8. La prime pour l'emploi
- 1. La comparaison des taux d'imposition sur le
revenu par rapport à nos principaux partenaires
- II. LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES
- 1. Le taux d'imposition des entreprises de nos
principaux partenaires
- 2. Le taux d'impôt des
sociétés de nos principaux partenaires
- 3. Principales impositions acquittées par
les entreprises en France
- 4. La ventilation du produit de l'impôt sur
les sociétés entre les entreprises
- 5. La taxe professionnelle
- 1. Le taux d'imposition des entreprises de nos
principaux partenaires
- III. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- 1. Les taux de TVA dans l'Union
européenne
- 2. La valeur d'un point de TVA
- 3. La répartition du produit de la TVA
- 4. La répartition des recettes de TVA par
secteur économique
- 5. Les rémanences de TVA
- 6. Les demandes de remboursements de
crédits de TVA et le délai de traitement des demandes
- 7. La fraude fiscale en matière de
TVA
- 1. Les taux de TVA dans l'Union
européenne
- IV. LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE
- 1. Les mesures dérogatoires en
matière d'ISF
- 2. Le nombre de mutations à titre
gratuit
- 3. L'évolution du produit des droits de
mutation à titre gratuit
- 4. Le montant et la nature des patrimoines
transmis
- 5. Le pourcentage des successions faisant l'objet
d'une déclaration et faisant l'objet d'un paiement de droits et
évolution
- 6. La répartition des donations en fonction
de l'âge du donateur
- 7. Répartition des redevables et des droits
par tranche marginale de barème
- 8. Le montant net des droits
rappelés
- 1. Les mesures dérogatoires en
matière d'ISF
- V. LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE
- 1. La part des redevables à l'impôt
sur le revenu déclarant des revenus d'épargne
- 2. Les placements des ménages
- 3. La durée moyenne de détention des
actions par les particuliers
- 4. Evolution du montant de la dépense
fiscale liée à l'épargne
- 5. Les engagements hors bilan de l'Etat
liés au plans et aux comptes d'épargne logement
- 1. La part des redevables à l'impôt
sur le revenu déclarant des revenus d'épargne
- VI. LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
- I. L'MPÔT SUR LE REVENU
- CHAPITRE TROIS : LA FISCALITÉ
LOCALE
- CHAPITRE QUATRE : LES COTISATIONS SOCIALES
ET LES « IMPÔTS SOCIAUX »
