Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)

Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2007

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• PRÉSENTATION
  
• CHAPITRE PREMIER : ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
  
  • I. LE NIVEAU DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
    
    • 1. L'évolution des prélèvements obligatoires aux Etats-Unis, au Japon et au Canada (en pourcentage du PIB)
      
    • 2. L'évolution des prélèvements obligatoires en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni (en pourcentage du PIB)
      
    • 3. L'évolution des prélèvements obligatoires en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni (en milliards d'euros)
      
    • 4. Le montant des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires en France, par catégorie d'administrations publiques
      
  • II. L'ELASTICITÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET DES RECETTES FISCALES AU PIB
    
    • 1. L'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB
      
    • 2. L'élasticité des recettes fiscales au PIB
      
  • III. LES RECETTES DE L'ETAT : HISTORIQUE DES RECETTES FIGURANT DANS LE FASCICULE « VOIES ET MOYENS » DEPUIS 2001
    
  • IV. LA DÉPENSE FISCALE
    
    • 1. Les dépenses fiscales les plus importantes et leur évolution depuis 2001
      
    • 2. La création de nouvelles dépenses fiscales
      
    • 3. Les nouvelles dépenses fiscales par année
      
  • V. LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT
    
    • 1. Les taux d'intervention pour les impôts directs et indirects.
      
    • 2. Les effectifs du contrôle fiscal
      
• CHAPITRE DEUX : LES PRINCIPAUX IMPÔTS
  
  • I. L'MPÔT SUR LE REVENU
    
    • 1. La comparaison des taux d'imposition sur le revenu par rapport à nos principaux partenaires
      
    • 2. L'évolution du barème de l'impôt sur le revenu depuis 1990
      
    • 3. La typologie des foyers fiscaux
      
    • 4. La décomposition du revenu global et la détermination du revenu net imposable
      
    • 5. La concentration des revenus imposables et de l'impôt
      
    • 6. Le taux de dématérialisation du paiement de l'impôt
      
    • 7. Les 10 dépenses fiscales les plus importantes en matière d'impôt sur le revenu
      
    • 8. La prime pour l'emploi
      
  • II. LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES
    
    • 1. Le taux d'imposition des entreprises de nos principaux partenaires
      
    • 2. Le taux d'impôt des sociétés de nos principaux partenaires
      
    • 3. Principales impositions acquittées par les entreprises en France
      
    • 4. La ventilation du produit de l'impôt sur les sociétés entre les entreprises
      
    • 5. La taxe professionnelle
      
  • III. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
    
    • 1. Les taux de TVA dans l'Union européenne
      
    • 2. La valeur d'un point de TVA
      
    • 3. La répartition du produit de la TVA
      
    • 4. La répartition des recettes de TVA par secteur économique
      
    • 5. Les rémanences de TVA
      
    • 6. Les demandes de remboursements de crédits de TVA et le délai de traitement des demandes
      
    • 7. La fraude fiscale en matière de TVA
      
  • IV. LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE
    
    • 1. Les mesures dérogatoires en matière d'ISF
      
    • 2. Le nombre de mutations à titre gratuit
      
    • 3. L'évolution du produit des droits de mutation à titre gratuit
      
    • 4. Le montant et la nature des patrimoines transmis
      
    • 5. Le pourcentage des successions faisant l'objet d'une déclaration et faisant l'objet d'un paiement de droits et évolution
      
    • 6. La répartition des donations en fonction de l'âge du donateur
      
    • 7. Répartition des redevables et des droits par tranche marginale de barème
      
    • 8. Le montant net des droits rappelés
      
  • V. LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE
    
    • 1. La part des redevables à l'impôt sur le revenu déclarant des revenus d'épargne
      
    • 2. Les placements des ménages
      
    • 3. La durée moyenne de détention des actions par les particuliers
      
    • 4. Evolution du montant de la dépense fiscale liée à l'épargne
      
    • 5. Les engagements hors bilan de l'Etat liés au plans et aux comptes d'épargne logement
      
  • VI. LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
    
    • 1. La part de l'écofiscalité dans le PIB et les prélèvements obligatoires
      
    • 2. Le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
      
    • 3. La taxe sur les véhicules de société
      
    • 4. Les accises
      
    • 5. Le coût budgétaire de la défiscalisation partielle des biocarburants
      
• CHAPITRE TROIS : LA FISCALITÉ LOCALE
  
• CHAPITRE QUATRE : LES COTISATIONS SOCIALES ET LES « IMPÔTS SOCIAUX »
  
  • I. LES COTISATIONS SOCIALES
    
    • 1. L'évolution du produit des cotisations sociales
      
    • 2. L'évolution du point de cotisation en 2005, 2006 et 2007
      
  • II. LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG)
    
    • 1. Le produit de la CSG
      
    • 2. L'évolution des taux de la CSG
      
    • 3. L'affectation de la CSG
      
  • III. LA CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
    
  • IV. LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ À LA CHARGE DES SOCIÉTÉS (C3S)
    
  • V. LE DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS