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Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)

25 octobre 2007 : Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2007

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