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Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)

 

N° 60

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur.

Tome II : Annexe statistique

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

PRÉSENTATION

Le présent rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution comporte, pour la première fois, une annexe donnant un aperçu de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux.

Il s'agit de dresser une sorte d'état des prélèvements obligatoires en France, destiné à servir de document de référence.

Celui-ci a, d'abord, pour ambition de récapituler non seulement les chiffres détaillés des recettes perçues au titre des différents prélèvements fiscaux et sociaux mais également des informations relatives aux charges résultant des mesures dérogatoires, à commencer par le coût des principales dépenses fiscales en matière d'impôt sur le revenu ou dans certains domaines cruciaux comme celui de l'épargne.

Il comporte, également, des données relatives au recouvrement de l'impôt et, selon les cas, à sa répartition par types de contribuables ou de revenus imposables voire par secteur économique ou niveau de collectivités.

Il offre, enfin, des éléments de comparaison internationale sur plusieurs années, afin de permettre de juger la compétitivité de notre système de prélèvements obligatoires dans la perspective de la préservation de l'attractivité du territoire national.

Ces données existaient « éparpillées » au sein de multiples documents de l'administration. Celle-ci doit donc être ici remerciée pour avoir fait l'effort de les rassembler dans un ensemble de séries rétrospectives, aussi exhaustif et cohérent que possible.

La présente annexe a vocation à être complétée et surtout explicitée. Il s'agit de données brutes, à interpréter avec précaution en ce qu'elles doivent être remises dans leur contexte institutionnel afin de tenir compte, notamment, des changements de législation ou de périmètre.

Votre commission des finances ne manquera pas de s'atteler à cette tâche en vue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution organisé avant l'examen du projet de loi de finances pour 2009.