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Budget

Loi de finances rectificative pour 1997 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 447 de MM. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances et Christian SAUTTER, secrétaire d'Etat au budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 1997
  • Rapport n° 456 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 novembre 1997
  • Avis n° 485 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 novembre 1997
  • Texte n° 43 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 156 (1997-1998) transmis au Sénat le 4 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 168 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 15 et 16 décembre 1997
  • Texte n° 55 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 178 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1997

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 542 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1997
  • Rapport n° 592 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1997
  • Texte n° 48 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
nouv. lect.
  • Texte n° 191 (1997-1998) transmis au Sénat le 18 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 décembre 1997
  • Texte n° 58 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1997

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 602 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
  • Rapport n° 603 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1997
  • Texte n° 62 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

Loi promulguée

Loi
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