Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1997

Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 parue au JO n°302 du 30 décembre 1997

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 447 de MM. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances et Christian SAUTTER, secrétaire d'Etat au budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 456 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 novembre 1997
      • Avis n° 485 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 156 (1997-1998) transmis au Sénat le 4 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 15 et 16 décembre 1997
      • Texte n° 55 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1997

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 178 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1997

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 542 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 592 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 191 (1997-1998) transmis au Sénat le 18 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 décembre 1997
      • Texte n° 58 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1997

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 602 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 603 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  8. Loi promulguée

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