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Surendettement

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 325 (2008-2009) de M. Michel MERCIER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 7 avril 2009

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014