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Budget 2009

Loi de finances pour 2009 :

Objet du texte

Le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte de grave crise financière mondiale, à laquelle s'ajoute aujourd'hui le ralentissement brutal de l'activité économique. Le gouvernement a en conséquence révisé son hypothèse de croissance, en retenant désormais une fourchette de 0,2 % à 0,5 % du PIB contre 1 % à 1,5 %.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 26 septembre 2008 | 1ère lecture - Assemblée 26/09/08
  • 16 octobre 2008 | 1ère lecture - travaux de commission 16/10/08
  • 19 novembre 2008 | 1ère lecture - séance publique 19/11/08
  • 1ère lecture 20 novembre 2008 | 1ère lecture - Sénat 20/11/08
  • 20 novembre 2008 | 1ère lecture - travaux de commission 20/11/08
  • 20 novembre 2008 | 1ère lecture - séance publique 20/11/08
  • CMP 16 décembre 2008 | CMP 16/12/08
  • 16 décembre 2008 | CMP - travaux de commission 16/12/08
  • 17 décembre 2008 | CMP - séance publique 17/12/08
  • Loi 27 décembre 2008 | Loi - Promulgation 27/12/08
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1127 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2008
  • Rapport général n° 1198, tome I de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  • Rapport général n° 1198, tome II de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  • Rapport général n° 1198, tome III de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  • Texte n° 204 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 98 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 novembre 2008
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
      • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
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Commission mixte paritaire

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Loi promulguée

Loi
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Documents préparatoires

Règles et calendrier budgétaire
Présentation des crédits des missions par les rapporteurs spéciaux devant la commission
Décisions de la commission des finances

Prélèvements obligatoires
- compte rendu de l'examen en commission
- rapport de M. Philippe Marini
PJL programmation sur les finances publiques

Dossier par article
Rapporteurs spéciaux et pour avis
Les documents budgétaires sur le site du ministère

Le thème associé à ce dossier est :
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