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Budget 2009

Loi de finances pour 2009 :

Objet du texte

Le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte de grave crise financière mondiale, à laquelle s'ajoute aujourd'hui le ralentissement brutal de l'activité économique. Le gouvernement a en conséquence révisé son hypothèse de croissance, en retenant désormais une fourchette de 0,2 % à 0,5 % du PIB contre 1 % à 1,5 %.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1127 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2008
  • Rapport général n° 1198, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  • Rapport général n° 1198, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  • Rapport général n° 1198, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  • Texte n° 204 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 98 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 novembre 2008
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
      • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014