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Projet de loi de finances pour 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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