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RusseProjet de loi de finances pour 2009
16 décembre 2008 :
Budget 2009
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 138 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 2008
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