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Aide alimentaire

Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 372 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 juin 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 58 (1997-1998) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 41 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 525 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
  • Rapport n° 875 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 1998
  • Texte n° 175 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (n° 98-538 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014