PROJET DE LOI adopté N° 41
le 10 décembre 1997
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTE PAR LE SENAT
autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 372 (1996-1997) et 58 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994 et signée par la France le 26 juin 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (l).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 10 décembre 1997.
Le Président, Signé : René MONORY.
Nota : voir le document annexé au n° 372 (1996-1997), Sénat.