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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1996 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 587 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997
  • Rapport n° 934 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1998
  • Avis n° 997 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 juin 1998
  • Texte n° 177 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 528 (1997-1998) transmis au Sénat le 25 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 37 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 octobre 1998
  • Texte n° 9 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 29 octobre 1998

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014