Prenant connaissance du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par l’Assemblée nationale, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Mme Marie-Christine Blandin, s’inquiète de l’amputation des crédits pour le secteur de la création :

 •        baisse des crédits de 34,1 millions d’euros pour la mission culture (dont 21,1 M€ pour le programme Patrimoines, 3,5 M€ pour la création et 9,4 M€ pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture) ;

 •        diminution de 11 millions d’euros pour l’audiovisuel public ;

 •        diminution de 11,2 millions d’euros pour le Livre et les industries culturelles ;

 •        ponction annoncée sur les crédits du ministère, afin de créer le Centre national de la musique, contrairement à ce qui avait été promis.

 En outre, ce texte prévoit un gel de 6 % des crédits qui représente une perte de 47 millions d’euros sur la mission culture.

 Enfin, il propose l’augmentation du taux de la TVA sur la billetterie, sur les coûts de cession des spectacles et une partie des subventions reçues.

 La commission de la culture s’inquiète de cette nouvelle réduction des crédits qui aura des conséquences graves pour l’ensemble des acteurs de la culture, faisant peser des risques tant en termes d’emploi que de programmation, voire parfois de pérennité des structures.

 Quelle contradiction, alors que le Président de la République avait déclaré, dans son discours prononcé au Forum d’Avignon, le 18 novembre dernier, que « la culture est un investissement qui va nous permettre de sortir de la crise, et non une dépense qu’il faudrait couper » !

 La commission soutient donc la proposition de la commission des finances de repousser ce projet de loi par l’adoption d’une question préalable.

Alix Ollivry
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