La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens
de France Télévisions

Lors de sa réunion du 25 avril 2007, la commission des affaires culturelles présidée par M. Jacques Valade (UMP - Gironde) a donné, à l'unanimité, un avis favorable au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour la période 2006-2010.

Elle a néanmoins exprimé quelques réserves à la signature, en l'état, de ce document et formulé quelques propositions d'amélioration.

La commission s'est félicitée de l'équilibre général d'un document longuement négocié. Elle a tout particulièrement salué l'engagement du groupe à promouvoir une véritable « stratégie de bouquet » privilégiant la complémentarité entre les programmes des différentes antennes et évitant toute concurrence inutile entre les chaînes.

Elle a néanmoins estimé que la partie du COM consacrée au soutien à la création était perfectible. Elle a ainsi, d'une part, souhaité que soit levée toute ambiguïté concernant la présentation dans le document de l'un des principaux engagements du groupe en matière de financement de la création, à savoir l'augmentation des investissements dans ce domaine de 20 millions d'euros par an au cours des 5 prochaines années.

Elle a, d'autre part, regretté l'absence d'objectifs chiffrés concernant les investissements consacrés aux fictions françaises et européennes ainsi que le renvoi des engagements du groupe en matière de financement des longs métrages français et européens à un avenant au présent contrat.

Elle a enfin rappelé la nécessité de préciser la nature de la compensation versée par l'État au groupe public pour financer la diffusion des décrochages régionaux de France 3 sur la plate forme satellitaire gratuite de la TNT. Cette compensation doit être spécifique et non être prélevée sur les recettes issues du produit de la redevance.

Elle a par conséquent estimé qu'une modification du texte actuel devrait être envisagée afin de garantir le financement de la création et la diffusion des chaînes du groupe sur l'ensemble du territoire.

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr