- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
- I. L'ALOURDISSEMENT DE LA CHARGE DE LA DETTE DE
L'ÉTAT ATTEINT DÉSORMAIS DES NIVEAUX CRITIQUES
- A. LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT
DEVRAIT ATTEINDRE UN NIVEAU RECORD EN 2026, À 310 MILLIARDS
D'EUROS
- 1. Si l'exécution du programme de
financement de l'État ne présente pas de difficulté en
termes de souscription, les taux d'intérêt pratiqués
convergent désormais vers les niveaux les plus élevés de
la zone euro
- 2. Les taux d'intérêt sur les titres
de dette française à long terme devraient demeurer dans les
prochaines années à plus de 3,50 %
- 1. Si l'exécution du programme de
financement de l'État ne présente pas de difficulté en
termes de souscription, les taux d'intérêt pratiqués
convergent désormais vers les niveaux les plus élevés de
la zone euro
- B. LA CHARGE DE LA DETTE DE L'ÉTAT DEVRAIT
QUASIMENT DOUBLER ENTRE 2025 ET 2029, POUR CONSTITUER LE PREMIER
POSTE DE DÉPENSES DU BUDGET
- A. LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT
DEVRAIT ATTEINDRE UN NIVEAU RECORD EN 2026, À 310 MILLIARDS
D'EUROS
- II. LES APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT
POURSUIVENT LEUR TRAJECTOIRE BAISSIÈRE
- I. L'ALOURDISSEMENT DE LA CHARGE DE LA DETTE DE
L'ÉTAT ATTEINT DÉSORMAIS DES NIVEAUX CRITIQUES
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES SPÉCIAUX
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UN NOUVEL
EXCÉDENT PRÉVU EN 2026
- II. DANS LA CONTINUITÉ DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES, LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PAS
DOTÉ DE CRÉDITS
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UN NOUVEL
EXCÉDENT PRÉVU EN 2026
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Engagements financiers de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 12, déposé le