- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ÉCOLOGIE EN 2025 : UNE EXÉCUTION EN HAUSSE PAR RAPPORT
À 2024 ET SUPÉRIEURE À LA PRÉVISION, DU
FAIT DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. ENTRE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE,
EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE, MESURES DE
DÉBUDGÉTISATIONS ET SOUS-BUDGÉTISATIONS MANIFESTES, LE
PROGRAMME 174 A CONNU UNE EXÉCUTION TOURMENTÉE
- 1. Face à une impasse causée par une
sous-budgétisation manifeste en loi de finances initiale, le bonus
écologique a dû être débudgétisé en
cours d'année
- 2. La fin de l'automatisation intégrale de
l'attribution du chèque énergie s'est traduite par une diminution
forte des bénéficiaires de cette aide qui paradoxalement n'a pas
empêché des difficultés de soutenabilité
budgétaire du dispositif en 2025
- 1. Face à une impasse causée par une
sous-budgétisation manifeste en loi de finances initiale, le bonus
écologique a dû être débudgétisé en
cours d'année
- B. LE COÛT DU SOUTIEN DE L'ÉTAT
À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE AUGMENTE
SENSIBLEMENT EN 2025
- C. LE CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
(FACÉ)
- D. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME
113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » :
UNE STRATÉGIE BIODIVERSITÉ DONT L'OBSOLESCENCE SE POURSUIT
EN 2025
- E. LE PROGRAMME
181 « PRÉVENTION DES RISQUES » : UNE
SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DU FONDS BARNIER, QUI SE COMBINE AVEC
UN RETARD DANS LE DÉPLOIEMENT DE L'ACTION RELATIVE AU RETRAIT-GONFLEMENT
DES ARGILES
- F. LE FONDS VERT CONFIRME SON STATUT DE VARIABLE
D'AJUSTEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES DANS UN CONTEXTE DE CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
- G. LE PREMIER EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L'ASNR
A CONNU QUELQUES DIFFICULTÉS
- A. ENTRE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE,
EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE, MESURES DE
DÉBUDGÉTISATIONS ET SOUS-BUDGÉTISATIONS MANIFESTES, LE
PROGRAMME 174 A CONNU UNE EXÉCUTION TOURMENTÉE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ÉCOLOGIE EN 2025 : UNE EXÉCUTION EN HAUSSE PAR RAPPORT
À 2024 ET SUPÉRIEURE À LA PRÉVISION, DU
FAIT DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 11, volume 1, déposé le