Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Investir pour la France de 2030

Rapports législatifs

Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 17, déposé le 17 juin 2026

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
AVANT-PROPOS
- I. L'EXÉCUTION EN 2025 DES CRÉDITS DE LA MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 »
  - A. LES 3,3 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS EXÉCUTÉS SUR LA MISSION EN 2025 ONT PERMIS DE FINANCER DES DÉCAISSEMENTS D'AIDES DU PLAN FRANCE 2030 À HAUTEUR DE 5,1 MILLIARDS D'EUROS EN MOBILISANT LA TRÉSORERIE EXCÉDENTAIRE DES OPÉRATEURS
    - 1. Un ralentissement net et non-anticipé du rythme de déploiement des aides du plan France 2030
    - 2. L'exercice 2025 a été marqué par la mise à contribution massive de la mission « Investir pour la France de 2030 » pour la première fois dans le cadre de la régulation budgétaire à hauteur de 1,6 milliard d'euros
  - B. LE RYTHME D'ATTRIBUTION SOUTENU DES AIDES DU PLAN FRANCE 2030 DEPUIS 2021 INDUIT UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE DÉPENSES DYNAMIQUES À MOYEN TERME
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. L'EXERCICE 2025 A ÉTÉ MARQUÉ PAR LA MOBILISATION PARTIELLE DE LA TRÉSORERIE EXCÉDENTAIRE MASSIVE DES OPÉRATEURS QUI AVAIT ÉTÉ IDENTIFIÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES LORS DES DÉBATS BUDGÉTAIRES
  - B. LA LISIBILITÉ DU DISPOSITIF D'ÉVALUATION DU PLAN FRANCE 2030 EST AFFAIBLIE PAR LA JUXTAPOSITION DE DIFFÉRENTES SÉRIES D'INDICATEURS ET PAR LE MANQUE DE TRANSPARENCE DU GOUVERNEMENT

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