- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- A. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE
INCHANGÉE
- B. UNE STABILISATION DES CRÉDITS FAISANT
SUITE À SIX ANNÉES DE HAUSSE DES DÉPENSES
- C. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE N'EST PLUS QUE LE
DEUXIÈME POSTE BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT, DERRIÈRE LA
MISSION « DÉFENSE »
- D. UN SCHÉMA D'EMPLOIS SANS PERSPECTIVES,
PORTÉ PAR LA RÉFORME DE LA FORMATION INITIALE
- A. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE
INCHANGÉE
- II. LA BAISSE DÉMOGRAPHIQUE, UNE
OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- A. UNE BAISSE STRUCTURELLE DES EFFECTIFS
D'ÉLÈVES, VOUÉE À S'AMPLIFIER DANS LES
ANNÉES À VENIR
- B. DES TAUX D'ENCADREMENT EN AMÉLIORATION,
MAIS ENCORE ÉLEVÉS PAR RAPPORT À LA MOYENNE
EUROPÉENNE
- C. LA BAISSE DÉMOGRAPHIQUE, UNE
OPPORTUNITÉ POUR LES POLITIQUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- A. UNE BAISSE STRUCTURELLE DES EFFECTIFS
D'ÉLÈVES, VOUÉE À S'AMPLIFIER DANS LES
ANNÉES À VENIR
- III. MALGRÉ DES EFFORTS DE REVALORISATION
CES DERNIÈRES ANNÉES, DES RÉMUNÉRATIONS DES
ENSEIGNANTS ENCORE INSUFFISANTES
- A. LES DÉPENSES DE PERSONNELS, PRINCIPAL
POSTE DE DÉPENSE DE LA MISSION
- B. DES RÉMUNÉRATIONS ENCORE
TRÈS INSUFFISANTES DES ENSEIGNANTS, À L'ORIGINE DE LA FAIBLE
ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER
- 1. Des difficultés structurelles de
recrutement traduisant le déficit d'attractivité du métier
- 2. Des rémunérations des enseignants
encore insuffisantes par rapport aux moyennes internationales
- 3. La part croissante des heures
supplémentaires et du Pacte enseignant dans la
rémunération des enseignants
- a) La rémunération des heures
supplémentaires, un facteur de hausse du salaire des enseignants
- b) Le Pacte enseignant, un dispositif efficient,
avec un budget rationalisé
- (1) Des missions recentrées sur temps
passé devant les élèves
- (2) Un coût budgétaire en
baisse
- (3) Une mesure plutôt efficiente, notamment
pour le remplacement d'heures supplémentaires
- a) La rémunération des heures
supplémentaires, un facteur de hausse du salaire des enseignants
- 1. Des difficultés structurelles de
recrutement traduisant le déficit d'attractivité du métier
- A. LES DÉPENSES DE PERSONNELS, PRINCIPAL
POSTE DE DÉPENSE DE LA MISSION
- IV. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LA FORMATION INITIALE, UNE RÉFORME
COÛTEUSE MAIS UNE AMÉLIORATION POSSIBLE DE L'ATTRACTIVITÉ
DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
- B. L'ÉCOLE INCLUSIVE, UN MODÈLE
INSOUTENABLE BUDGÉTAIREMENT
- 1. Une hausse continue du nombre
d'élèves en situation de handicap scolarisés
- 2. Un budget de 4,74 milliards d'euros
consacrés à l'école inclusive
- 3. Un renforcement des moyens humains qui
interroge
- 4. Une pertinence de la politique difficile
à évaluer et qui demande des explorations
supplémentaires
- 1. Une hausse continue du nombre
d'élèves en situation de handicap scolarisés
- C. UNE GESTION DES OPÉRATEURS À
RATIONALISER
- D. LA PART COLLECTIVE DU PASS CULTURE, UN PILOTAGE
BUDGÉTAIRE À REVOIR
- A. LA FORMATION INITIALE, UNE RÉFORME
COÛTEUSE MAIS UNE AMÉLIORATION POSSIBLE DE L'ATTRACTIVITÉ
DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Enseignement scolaire
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 13, déposé le