- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. UNE BONNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
APRÈS LA PRISE EN COMPTE D'ANNULATIONS NON-NÉGLIGEABLES
- A. DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT VOTÉES EN
BAISSE ET LÉGÈREMENT SOUS-EXÉCUTÉES
- B. LE NIVEAU DES CRÉDITS DE LA MISSION A
ÉTÉ PLUSIEURS FOIS MENACÉ DURANT L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
- C. UN TAUX DE CONSOMMATION ÉLEVÉ QUI
NE SAURAIT MASQUER LES EFFETS DES ANNULATIONS DE CRÉDITS
- 1. Des annulations discrétionnaires
significatives sur les crédits de la mission en 2025, qui pourraient
s'aggraver en 2026
- 2. Le programme 119, bien exécuté en
apparence, a vu des annulations et minorations non-négligeables en
AE
- 3. L'exécution du programme 122 est
marquée par une légère amélioration du taux de
consommation des crédits
- 1. Des annulations discrétionnaires
significatives sur les crédits de la mission en 2025, qui pourraient
s'aggraver en 2026
- D. LES CRÉDITS EXÉCUTÉS SUR LE
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES » EN 2025 SONT PROCHES DES CRÉDITS OUVERTS ET
DE CEUX EXÉCUTÉS EN 2025
- A. DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT VOTÉES EN
BAISSE ET LÉGÈREMENT SOUS-EXÉCUTÉES
- III. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. UNE EXÉCUTION QUI A PERMIS
D'ATTÉNUER POUR PARTIE LES EFFETS DE LA BAISSE DES CRÉDITS
VOTÉS SUR LES DOTATIONS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES
COLLECTIVITÉS
- B. APRÈS UN DÉMARRAGE LABORIEUX, LA
RÉNOVATION DES ÉCOLES MARSEILLAISES PEINE À ATTEINDRE SON
RYTHME DE CROISIÈRE
- C. D'ALEX À CIARAN : LE LOURD IMPACT
BUDGÉTAIRE DES TEMPÊTES SUR LE PROGRAMME 122
- A. UNE EXÉCUTION QUI A PERMIS
D'ATTÉNUER POUR PARTIE LES EFFETS DE LA BAISSE DES CRÉDITS
VOTÉS SUR LES DOTATIONS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES
COLLECTIVITÉS
- I. UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 26, déposé le