- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
- A. DES CRÉDITS TRÈS LARGEMENT
CONCENTRÉS SUR LE PROGRAMME 169
- B. UNE ANNÉE 2025 MARQUÉE PAR
UNE EXÉCUTION QUASI IDENTIQUE À LA PRÉVISION
BUDGÉTAIRE INITIALE APRÈS DEUX ANNÉES DE SURCONSOMMATION
FORTE
- 1. Une prévision correspondant globalement
aux besoins
- 2. Des mouvements de compensation au sein du
programme 169
- 3. Un retour à la normale de
l'exécution budgétaire du fait d'une estimation réaliste
du point PMI
- 4. Une sur-programmation des crédits du
programme 158 liée au caractère difficilement
prévisible du traitement des dossiers de spoliation et à une
sous-estimation de la baisse du nombre de bénéficiaires des
rentes viagères
- 1. Une prévision correspondant globalement
aux besoins
- C. UNE BAISSE DES CRÉDITS
EXÉCUTÉS S'INSCRIVANT DANS LA TRAJECTOIRE STRUCTURELLEMENT
BAISSIÈRE DE LA MISSION
- A. DES CRÉDITS TRÈS LARGEMENT
CONCENTRÉS SUR LE PROGRAMME 169
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
- A. UNE SOUS-EXÉCUTION PRÉOCCUPANTE
DES CRÉDITS LIÉS À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE
MÉMORIEL MILITAIRE
- B. UNE SOUS-EXÉCUTION RÉCURRENTE DU
PLAFOND D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS DE LA MISSION
- C. UNE REVALORISATION DU POINT PMI TOUJOURS
INFÉRIEURE À L'INFLATION
- D. LES DÉPENSES FISCALES ET LES
CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »
COMPLÈTENT LE FINANCEMENT DES OBJECTIFS PORTÉS PAR LA MISSION
« ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA
NATION »
- A. UNE SOUS-EXÉCUTION PRÉOCCUPANTE
DES CRÉDITS LIÉS À L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE
MÉMORIEL MILITAIRE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 5, déposé le