- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE SOUS-EXÉCUTION APPARENTE DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT », MASQUANT EN
RÉALITÉ LA PROGRESSION DE LA CHARGE DE LA DETTE
- A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
EXÉCUTÉS RÉSULTANT ESSENTIELLEMENT D'UN EFFET DE
PÉRIMÈTRE ET DE LA BAISSE DE LA PROVISION POUR INDEXATION SUR
L'INFLATION
- B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Une provision pour charge d'indexation sur
l'inflation qui pourrait être supprimée dans le cadre d'une mise
en conformité avec le principe de la comptabilité de
caisse
- 2. Bien qu'en reflux, les dépenses relatives
aux PGE connaissent un dépassement significatif par rapport à la
prévision en LFI 2025
- 1. Une provision pour charge d'indexation sur
l'inflation qui pourrait être supprimée dans le cadre d'une mise
en conformité avec le principe de la comptabilité de
caisse
- A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
EXÉCUTÉS RÉSULTANT ESSENTIELLEMENT D'UN EFFET DE
PÉRIMÈTRE ET DE LA BAISSE DE LA PROVISION POUR INDEXATION SUR
L'INFLATION
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
ET ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
- III. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PLUS
ACTIF DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
- I. UNE SOUS-EXÉCUTION APPARENTE DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT », MASQUANT EN
RÉALITÉ LA PROGRESSION DE LA CHARGE DE LA DETTE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Engagements financiers de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 13, déposé le