Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Politique des territoires

Rapports législatifs

Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 6, volume 2, déposé le 17 juin 2026

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION EN NETTE HAUSSE LIÉE À LA REBUDGÉTISATION DE TAXES PRÉCÉDEMMENT AFFECTÉES AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
  - A. LA MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES » REGROUPE DES POLITIQUES VARIÉES ET CONNAÎT UNE HAUSSE DE L'EXÉCUTION EXCLUSIVEMENT LIÉE À DES ÉVOLUTIONS DE PÉRIMÈTRE ET DE NOMENCLATURE COMPTABLE
  - B. DES DÉPENSES FISCALES QUI DEMEURENT PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉES
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES 112 ET 162, LES DEUX PROGRAMMES TERRITORIALISÉS DE LA MISSION
  - A. LE PROGRAMME 112 : UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES MARQUÉE EN 2025 PAR UNE SUREXÉCUTION DES CRÉDITS CONSÉCUTIVE À UNE BAISSE DISPROPORTIONNÉE DE LA PRÉVISION INITIALE
    - 1. Un champ d'intervention particulièrement éclectique sous l'appellation « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »
    - 2. Une surexécution consécutive à la faiblesse de la programmation initiale malgré la stabilité des besoins
  - B. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT » : SEPT ACTIONS TERRITORIALISÉES AUX ORIENTATIONS TRÈS VARIÉES

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