- L'ESSENTIEL
- I. UN BUDGET ARTIFICIELLEMENT MAINTENU À SON
NIVEAU DE 2025
- II. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION
MALADIE » : DES DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE DE
L'ÉTAT SOUS-BUDGÉTÉES ET MAL MAITRISÉES
- III. LE PROGRAMME 204
« PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE
SOINS » : DES FINANCEMENTS DISPERSÉS
- IV. LE PROGRAMME 379 « REVERSEMENT
À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES RECETTES DE LA FACILITÉ
POUR LA RELANCE ET LA RÉSILIENCE » : UN
RÉABONDEMENT PAR LES FONDS EUROPÉENS
- I. UN BUDGET ARTIFICIELLEMENT MAINTENU À SON
NIVEAU DE 2025
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Santé
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 27, déposé le