- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. UNE EXÉCUTION EN NETTE HAUSSE LIÉE
À LA REBUDGÉTISATION DE TAXES PRÉCÉDEMMENT
AFFECTÉES AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LES CRÉDITS RELATIFS AU LOGEMENT ET À
L'URBANISME
- A. SUR LE PROGRAMME 177, LE PARC
D'HÉBERGEMENT SE MAINTIENT À UN NIVEAU RECORD EN 2025
- 1. La stabilisation du nombre de places
d'hébergement ouvertes depuis 2024 permet d'atteindre un plateau dans
l'exécution du programme 177
- 2. La politique d'accueil des
réfugiés ukrainiens est proche d'une intégration dans le
droit commun
- 3. La mise en place du deuxième plan
quinquennal « un logement d'abord » permet plusieurs
évolutions favorables, malgré les limites persistantes de cette
politique
- 1. La stabilisation du nombre de places
d'hébergement ouvertes depuis 2024 permet d'atteindre un plateau dans
l'exécution du programme 177
- B. LE PROGRAMME 109 CONNAÎT UN
ÉCART PARTICULIÈREMENT IMPORTANT ENTRE LA BUDGÉTISATION ET
LA CONSOMMATION DE CRÉDITS
- C. LE PROGRAMME 135 VOIT SES CRÉDITS
CONSOMMÉS DIMINUER MALGRÉ UNE HAUSSE IMPORTANTE DES OUVERTURES DE
CRÉDITS ALORS QUE LA CONSOMMATION DIMINUE
- 1. Des crédits en hausse, en lien avec une
évolution de périmètre notable
- 2. La politique de guichet d'aide à la
rénovation énergétique a été mieux
budgétée mais doit être désormais mieux
pilotée sur le moyen-terme
- 3. Le financement du FNAP a été
préservé en 2025, permettant un sursaut de la construction de
logements sociaux, sans que son avenir ne soit dégagé
- 1. Des crédits en hausse, en lien avec une
évolution de périmètre notable
- D. LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
CONDUITE PAR LE PROGRAMME 147 CONNAISSENT UNE BAISSE DES
CRÉDITS, RENDUE PEU VISIBLE PAR LE RETOUR DU FINANCEMENT DU
RENOUVELLEMENT URBAIN PAR L'ÉTAT
- 1. Les moyens réels de la politique de la
ville demeurent difficiles à évaluer
- 2. Une hausse de la consommation des crédits
disponibles en lien avec une gestion infra-annuelle moins heurtée qu'en
2024
- 3. Le retour de la participation de l'État
au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne permet pas de
sécuriser son financement à moyen-terme
- 1. Les moyens réels de la politique de la
ville demeurent difficiles à évaluer
- A. SUR LE PROGRAMME 177, LE PARC
D'HÉBERGEMENT SE MAINTIENT À UN NIVEAU RECORD EN 2025
- I. UNE EXÉCUTION EN NETTE HAUSSE LIÉE
À LA REBUDGÉTISATION DE TAXES PRÉCÉDEMMENT
AFFECTÉES AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 6, volume 1, déposé le