- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX : LES DÉPENSES DE SOUTIEN À L'EMPLOI
PRÉSERVÉES DE LA BAISSE DES CRÉDITS GRÂCE À
UN REFLUX DES DÉPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- A. DES CRÉDITS EN BAISSE POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2020, MAIS UNE SUR-EXÉCUTION PAR RAPPORT
À LA LFI
- B. L'AMORCE D'UNE BAISSE DES DÉPENSES
CONSACRÉES À LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, DANS UN CONTEXTE DE HAUSSE
DU CHÔMAGE
- C. LA DYNAMIQUE DE L'APPRENTISSAGE CONTINUE DE
DÉTERMINER LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
- A. DES CRÉDITS EN BAISSE POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2020, MAIS UNE SUR-EXÉCUTION PAR RAPPORT
À LA LFI
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 32, déposé le