- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A
CONFIRMÉ LA SOUTENABILITÉ DU CHOIX FAIT PAR LE PARLEMENT DE
SUPPRIMER LES CRÉDITS EN LOI DE FINANCES INITIALE...
- B. ... ET MONTRE ÉGALEMENT COMMENT CETTE
MISSION BUDGÉTAIRE A CONQUIS UNE AUTONOMIE CONTRAIRE À TOUS LES
PRINCIPES BUDGÉTAIRES
- C. LA MISE EN EXTINCTION DE LA MISSION EST COMPLEXE
À RÉALISER ET CERTAINES ACTIONS SE POURSUIVRONT ENCORE
LONGTEMPS
- A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A
CONFIRMÉ LA SOUTENABILITÉ DU CHOIX FAIT PAR LE PARLEMENT DE
SUPPRIMER LES CRÉDITS EN LOI DE FINANCES INITIALE...
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Plan de relance
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 22, déposé le