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Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

19 octobre 2016 : Mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express ( rapport - première lecture )

Rapport n° 48 (2016-2017) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 octobre 2016

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