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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

22 février 2017 : Énergies renouvelables et mécanismes de capacité ( rapport )

Rapport n° 435 (2016-2017) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 février 2017

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