Rapports d'information

  1. L'expatriation des jeunes Français

    Rapport d'information n° 388 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET

  2. La modernisation du droit de l'urbanisme

    Rapport d'information n° 265 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Louis ALTHAPÉ

  3. La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays

    Rapport d'information n° 233 (1999-2000) du 23 février 2000 - par MM. Jean HUCHON, Jean-Paul ÉMORINE, Léon FATOUS, Gérard CÉSAR, Bernard JOLY, Alain GÉRARD et Gérard LE CAM

  4. Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999

    Rapport d'information n° 226 (1999-2000) du 17 février 2000 - par M. Gérard LARCHER

  5. L'avenir du secteur agro-alimentaire

    Rapport d'information n° 39 (1999-2000) du 2 novembre 1999 - par MM. Marcel DENEUX, Jean BIZET et Bernard DUSSAUT

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant diverses dispositions au droit communautaire en matière de santé des animaux

    Rapport n° 480 (1999-2000) du 27 septembre 2000 - par M. Jean-Paul ÉMORINE

  2. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

    Rapport n° 481 (1999-2000) du 27 septembre 2000 - par M. Jean-François LE GRAND

  3. Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France

    Rapport n° 424 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par M. Jean-François LE GRAND

  4. Projet de loi relatif à la chasse

    Rapport n° 421 (1999-2000) du 20 juin 2000 - par Mme Anne HEINIS

  5. Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Avis n° 401 (1999-2000) du 8 juin 2000 - par M. Jean HUCHON

  6. Proposition de loi Environnement

    Rapport n° 402 (1999-2000) du 8 juin 2000 - par M. Philippe ARNAUD

  7. Projet de loi relatif à la chasse

    Rapport n° 335 (1999-2000) du 11 mai 2000 - par Mme Anne HEINIS

  8. Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

    Rapport n° 304 (1999-2000) du 5 avril 2000 - par M. Louis ALTHAPÉ

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

    Rapport n° 293 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. Paul VERGÈS

  10. Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France

    Rapport n° 264 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Jean-François LE GRAND

  11. Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 198 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Henri REVOL

  12. Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    Avis n° 194 (1999-2000) du 27 janvier 2000 - par M. Pierre HÉRISSON

  13. Proposition de loi Entreprises et territoires

    Rapport n° 189 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Francis GRIGNON

  14. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

    Rapport n° 190 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Jean-François LE GRAND

  15. Projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)

    Rapport n° 175 (1999-2000) du 20 janvier 2000 - par M. Henri REVOL

  16. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certifica

    Rapport n° 151 (1999-2000) du 22 décembre 1999 - par M. François GERBAUD

  17. Projet de loi Outre mer : mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable

    Rapport n° 77 (1999-2000) du 17 novembre 1999 - par M. Jean HUCHON

  18. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud

    Rapport n° 64 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Gérard CÉSAR

  19. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

    Rapport n° 65 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Michel SOUPLET

Rapports budgétaires

  1. Agriculture (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. Gérard CÉSAR

  2. Pêche (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II - par M. Alain GÉRARD

  3. Développement rural (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par M. Henri REVOL

  4. Industries agricoles et alimentaires (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IV - par M. Bernard DUSSAUT

  5. Industrie (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome V - par M. Francis GRIGNON

  6. Energie (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VI - par M. Jean BESSON

  7. Recherche (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VII - par M. Jean-Marie RAUSCH

  8. PME-Commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VIII - par M. Jean-Jacques ROBERT

  9. Consommation et concurrence (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IX - par Mme Odette TERRADE

  10. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome X - par M. Michel SOUPLET

  11. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XI - par M. Jean PÉPIN

  12. Plan (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XII - par Mme Janine BARDOU

  13. Routes et voies navigables (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XIII - par M. Georges GRUILLOT

  14. Logement (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XIV - par M. Jean-Pierre PLANCADE

  15. Urbanisme (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XV - par M. Jacques BELLANGER

  16. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XVI - par M. Charles GINÉSY

  17. Environnement (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XVII - par M. Jean BIZET

  18. Transports terrestres (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XVIII - par M. Georges BERCHET

  19. Aviation civile (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XIX - par M. Jean-François LE GRAND

  20. Mer (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XX - par Mme Anne HEINIS

  21. Technologies de l'information et Poste (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XXI - par M. Pierre HÉRISSON

  22. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XXII - par M. Rodolphe DÉSIRÉ

  23. Ville (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XXIII - par M. Gérard LARCHER

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