Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME XII - PLAN

BARDOU (Janine)

AVIS 91-TOME XII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE IER -
  
  BILAN D'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL
  DU PLAN ET DES ORGANISMES RATTACHÉS
  • I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
    • A. UNE MISSION : " FAVORISER UNE RÉFLEXION COLLECTIVE " POUR DÉFINIR " UNE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL "
    • B. LES MOYENS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
      • 1. Les agrégats " Plan " et " Recherche "
      • 2. Les moyens humains
    • C. BILAN D'ACTIVITÉ DU CGP
  • II. L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
    • A. LES ORGANISMES RATTACHÉS
      • 1. Le CEPII
      • 2. Le CSERC
    • B. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
      • 1. L'OFCE
      • 2. Le CREDOC
      • 3. Le CEPREMAP
      • 4. L'IRES
• CHAPITRE II -
  
  LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
  ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • I. LA RÉFORME DU DISPOSITIF D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1998
  • II. LA CONTRIBUTION DU CGP À L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
    • A. PRINCIPES ET MISE EN oeUVRE DE LA PROCÉDURE FIXÉE PAR LA CIRCULAIRE DU 31 MARS 1992
    • B. PERSPECTIVES D'ÉVALUATION DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE CONTRATS DE PLAN