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N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XII

PLAN

Par Mme Janine BARDOU,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 38) (1999-2000).



Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les crédits inscrits au titre du fascicule budgétaire " Plan " des services du Premier ministre s'élèvent à 159,8 millions de francs, en hausse de près de 5 % par rapport au projet de loi de finances pour 1999.

Cet accroissement est, pour une large part, dû à l'augmentation des crédits destinés à l'évaluation des politiques publiques. La réalisation de nouvelles évaluations, dans le cadre réformé constitué par le décret du 18 novembre 1999, justifie pleinement leur adoption.

Les moyens de fonctionnement consacrés au Commissariat Général du Plan sont, en revanche, limités au niveau atteint en 1999, le nombre d'emplois budgétaires se réduisant, pour sa part, très légèrement.

L'année 2000 fera date pour le Commissariat général du Plan avec la relance de l'évaluation des politiques publiques, la remise d'un important rapport consacré aux perspectives qui s'ouvrent à la France, et la conclusion des nouveaux contrats de plan Etat-Régions.

Dans ce contexte de grande activité, le budget alloué au CGP -qui reste sous contrainte- semble cependant suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission.

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