Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Asemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

REVOL (Henri)

RAPPORT 175 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • A. DES CONDITIONS D'EXAMEN PEU RESPECTUEUSES DU PARLEMENT
  • B. UNE POSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE QUI S'INSPIRE DE CONSIDÉRATIONS DOGMATIQUES
  • C. UN TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE QUI TOURNE LE DOS À L'EUROPE ET PORTE PRÉJUDICE À L'INDUSTRIE FRANÇAISE
• EXAMEN DES ARTICLES
• TABLEAU COMPARATIF
  • (1) TEXTE ADOPTÉ
  • (1) TEXTE ADOPTÉ
  • (2) TEXTE ADOPTÉ
  • (2) TEXTE ADOPTÉ