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29 mars 2000 :
Effet de serre
( rapport - première lecture )
- Par M. Paul VERGÈS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Proposition de loi de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VERGES (Paul)
RAPPORT 293 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA NÉCESSITÉ DE MAÎTRISER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LES CONSÉQUENCES DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE EST AUJOURD'HUI UNANIMEMENT RECONNUE
- II. LA FRANCE DOIT POURSUIVRE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE MAÎTRISE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- III. CETTE POLITIQUE SUPPOSE UN RENFORCEMENT DE NOTRE CAPACITÉ DE RECHERCHE DANS CE DOMAINE
- IV. LA PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
