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29 mars 2000 : Effet de serre ( rapport - première lecture )

 

Proposition de loi de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

VERGES (Paul)

RAPPORT 293 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


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