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RusseProjet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
27 janvier 2000 :
Gens du voyage
( avis - première lecture )
- Par M. Pierre HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 194 (1999-2000) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 janvier 2000
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- A. BILAN D'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE LA
LOI N° 90-449 DU 31 MAI 1990
- B. CONTENU DU PROJET DE LOI : CRÉATION
D'AIRES DE STATIONNEMENT ET RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES
OCCUPATIONS ILLICITES
- C. OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES
- D. DES QUESTIONS IMPORTANTES EN SUSPENS
- A. BILAN D'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE LA
LOI N° 90-449 DU 31 MAI 1990
- EXAMEN DES ARTICLES
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE -
TRAVAUX DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
