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25 novembre 1999 :
Budget - Aviation civile
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, TOME XIX - Aviation civile
LE GRAND (Jean-François)
AVIS 91-TOME XIX (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE IER -
LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
