Projet de loi de finances pour 2000, TOME X - Commerce extérieur

LE GRAND (Jean-François)

AVIS 91-TOME X (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL
  • I. UN ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INCERTAIN
    • A. UNE ANNÉE 1998 MARQUÉE PAR UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE MONDIALE
    • B. DES PERSPECTIVES POUR 1999 ET 2000 PLUS FAVORABLES
  • II. LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL NE DEVRAIT PAS SE POURSUIVRE EN 1999 ET 2000
    • A. LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL S'EST RALENTIE EN 1998 APRÈS AVOIR ÉTÉ EXCEPTIONNELLEMENT FORTE EN 1997
    • B. DES RÉSULTATS CEPENDANT TRÈS CONTRASTÉS SELON LES RÉGIONS
    • C. PERSPECTIVES DU COMMERCE MONDIAL POUR 1999 ET 2000
• CHAPITRE II -
  
  L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL : LA PREPARATION DU NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES
  • I. UN BILAN SATISFAISANT DE L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
    • A. LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DE L'OMC EST EN PLACE
      • 1. L'institutionnalisation de l'OMC est désormais achevée
      • 2. Le Conseil Général de l'OMC s'est consacré cette année à la préparation de la Conférence de Seattle
    • B. UN MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE PLUS EN PLUS UTILISÉ
    • C. A LA VEILLE DU LANCEMENT DU PROCHAIN CYCLE, L'OMC EST CONFRONTÉE À DE NOUVEAUX DÉFIS
  • II. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ENTRE LES ETATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE
    • A. DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX DANS DES SECTEURS OÙ IL EXISTE DES INTÉRÊTS CONCURRENTS SUR LES MARCHÉS MONDIAUX
    • B. DES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION SUR LES RÈGLES DU COMMERCE INTERNATIONAL
  • III. LES ENJEUX DU PROCHAIN CYCLE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES
    • A. L'ORDRE DU JOUR DU CYCLE DU MILLÉNAIRE
    • B. LES SUJETS DE L'AGENDA INCORPORÉ
    • C. LES NOUVEAUX SUJETS
• CHAPITRE III -
  
  L'ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
  • I. UNE ANNÉE 1998 MARQUÉE PAR UN EXCÉDENT COMMERCIAL ÉLEVÉ MAIS EN DIMINUTION PAR RAPPORT À 1997
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE ET COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS FRANÇAIS
      • 1. Une légère réduction du solde commercial
      • 2. Un excédent diversement réparti
    • B. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE
      • 1. Maintien d'un excédent élevé du solde agro-alimentaire
      • 2. Effondrement de la facture énergétique
      • 3. Un creusement du déficit des échanges de produits malgré la baisse des cours des produits de base
      • 4. Une forte reprise des importations d'automobiles et de transports
      • 5. Maintien à un haut niveau de l'excédent des échanges d'équipements professionnels
      • 6. Biens de consommation
    • C. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
      • 1. En dépit d'une croissance soutenue des achats aux pays de l'Union européenne, le solde des échanges commerciaux se maintient à un haut niveau
      • 2. Un repli important du déficit commercial avec les pays de l'OCDE hors Union européenne
      • 3. Un net ralentissement des exportations vers les pays de l'Est en raison de la crise en Russie
      • 4. Un retour du solde commercial déficitaire avec les pays d'Asie à économie en développement rapide
      • 5. Une forte progression de l'excédent avec le Moyen-Orient et l'Afrique
      • 6. Les échanges avec la zone Reste du Monde marqués par la consolidation du solde avec l'Amérique latine, mais une aggravation avec l'Asie
      • 7. Le palmarès des pays partenaires
      • 8. Les opérateurs des échanges extérieurs français
  • II. LES PERSPECTIVES POUR 1999 ET 2000
• CHAPITRE IV -
  
  LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE
  ET DU BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • I. LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Le regroupement du CFME et de l'ACTIM : une réforme achevée en 1999
      • 2. Une nouvelle définition des missions du CFCE
      • 3. Le rapprochement de la CFME-ACTIM et du CFCE
    • B. LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DES PME
      • 1. La place des PME-PMI dans les exportations françaises
        • a) Les exportations françaises sont concentrées sur un nombre restreint de grands intervenants
        • b) Les PME-PMI indépendantes contribuent au quart de nos exportations
        • c) Les produits phares et les principaux marchés d'exportation des PME françaises
        • d) Comparée à la moyenne observée dans les pays de l'OCDE, l'internationalisation des PME françaises se situe à un niveau intermédiaire
      • 2. Les orientations de la politique d'appui au développement international des PME
        • a) Adapter les aides financières aux besoins des PME
        • b) Faciliter l'accès des PME aux dispositifs d'appui aux exportations
    • C. LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL ET LA MISE EN PLACE DU VOLONTARIAT CIVIL : UN ENJEU IMPORTANT POUR LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • II. LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    • A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Les services de l'expansion économique
      • 2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
    • B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      • 1. Le soutien au commerce courant
        • a) L'assurance prospection-foires
        • b) Les aides des contrats de plan Etat-Région
        • c) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (FASEP)
      • 2. L'aide aux grands contrats
        • a) L'assurance crédit gérée par la Coface
        • b) Les procédures de soutien à l'exportation gérées par Natexis Banque
        • c) Les bonifications d'intérêt
    • C. LE RECENTRAGE DES PROTOCOLES FINANCIERS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET DE COOPÉRATION