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C. LES NOUVEAUX SUJETS

Les sujets de Singapour : investissement, concurrence, transparence dans les marchés publics.

La conférence ministérielle de Singapour a élargi le programme de travail de l'OMC à des " nouveaux sujets ". L'Union européenne a particulièrement oeuvré en ce sens, en considérant que la poursuite de la libéralisation devrait s'accompagner d'un renforcement des règles. Un accord sur l'inscription de ces sujets dans le prochain cycle reste à trouver : les Etats-Unis restent opposés à l'élargissement des règles et préfèrent un cycle réduit aux questions d'accès au marché.

En matière de concurrence et d'investissement, l'Union est favorable à l'établissement d'un cadre de règles multilatérales de base permettant de stabiliser l'environnement législatif et réglementaire autour de quelques principes minimaux (transparence, traitement équitable), en particulier dans les pays émergents. S'agissant de l'investissement, la portée d'un accord multilatéral devrait se limiter essentiellement à couvrir la phase d'établissement de l'investissement direct étranger, à l'exclusion des mouvements de capitaux à court terme tout en préservant la capacité des Etats à prendre des dispositions environnementales et sociales.

De même, l'établissement de règles multilatérales de transparence dans les marchés publics permettrait, par la publicité des offres, d'aborder la question de la corruption à l'échelon multilatéral.

Les autres sujets : dimension sociale, environnement, transparence de l'OMC et cohérence du système international

La maîtrise de la mondialisation est par ailleurs une préoccupation croissante au sein des opinions publiques de l'Union européenne. Cette préoccupation des opinions publiques devrait conduire, à terme, à introduire de nouveaux thèmes dans les négociations de l'OMC.

La question de l'environnement devrait, en particulier, ouvrir la voie à des négociations centrées autour des relations entre les règles du commerce internationale et les règles environnementales en matière d'écoétiquetage, de mesures restrictives en matière de procédés et méthodes de production, et de la mise en oeuvre du principe de précaution.

La question de la dimension sociale des échanges internationaux devrait également progresser, avec le développement des travaux à l'OMC sur les normes sociales, l'octroi d'un statut réciproque d'observateurs pour l'OMC et l'OIT, et l'instauration d'une coopération entre les deux organisations. La constitution d'un groupe de travail et de réflexion serait une première étape.

Au-delà, se trouve posée la question de la cohérence dans le pilotage de la mondialisation. Le prochain cycle peut offrir l'opportunité d'engager une réflexion sur des thèmes transversaux tels que le développement durable, l'environnement, la dimension sociale, ou d'autres thématiques telles que commerce et monnaie, commerce et santé. Le renforcement de la coopération entre les institutions internationales, organisation des Nations-Unies, institutions de Bretton Woods, et OMC pourrait s'inscrire dans cette réflexion.

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Votre rapporteur pour avis estime que la portée du prochain cycle dépendra de la capacité de l'OMC, avec les autres organisations du système international, à maîtriser les effets de la mondialisation. Le développement de la transparence des règles du commerce international, la capacité à répondre aux attentes des opinions publiques, l'insertion des pays en développement dans le système mondial sont, en effet, aujourd'hui autant de conditions d'une libéralisation accrue des échanges internationaux.

Il estime, par ailleurs, que les enjeux considérables de ces négociations doivent conduire le Parlement à suivre leur déroulement avec vigilance. Il estime en conséquence nécessaire que le Gouvernement tienne les assemblées pleinement informées de l'état des négociations. Il se félicite, à ce propos, de l'organisation le 23 novembre au Sénat d'un débat en séance publique sur l'organisation mondiale du commerce. Il invite, en outre, le Gouvernement à suivre avec attention les positions adoptées par la Commission européenne lors des négociations. Il approuve, à cet égard, la décision du conseil de se réunir en session spéciale à Seattle pendant toute la durée de la Conférence afin d'apporter une contribution au stade final des négociations, de prendre position sur le projet de déclaration ministérielle de l'OMC résultant de ces négociations et d'arrêter les décisions nécessaires.

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