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C. A LA VEILLE DU LANCEMENT DU PROCHAIN CYCLE, L'OMC EST CONFRONTÉE À DE NOUVEAUX DÉFIS

Organisation pérenne instaurée à Marrakech sur l'initiative de l'Union européenne soucieuse de renforcer le système multilatéral, l'Organisation Mondiale du Commerce a été dotée de structures renforcées. La création de l'organe de règlement des différends de portée contraignante a permis dans de nombreux cas de lutter contre l'usage de l'unilatéralisme par les Etats-Unis et d'éviter le jeu croisé des sanctions et rétorsions dégénérant en guerres commerciales, alors que les volumes de commerces affectés par les litiges étaient négligeables.

Votre rapporteur pour avis estime, cependant, que les contentieux récents ont montré que des améliorations du dispositif de règlement des différends étaient possibles. Entre autres choses, ces contentieux ont révélé que l'accord sur le règlement des différends n'était pas clair dans certaines de ses dispositions, notamment les articles 21 et 22, dont la mauvaise articulation a permis en particulier aux Etats-Unis de demander à l'OMC des compensations avant que le panel ne se soit prononcé sur la conformité du nouveau régime communautaire. Par ailleurs, la professionnalisation des panélistes, ou le recours systématisé à des expertises scientifiques dans des domaines tels que l'environnement, la santé, les risques industriels ou les biotechnologies doivent parmi d'autres améliorations conduire à renforcer la crédibilité du système.

Il considère que la coopération avec les autres organisations internationales devrait également être poursuivie, dans le respect du principe de spécialité propre à chacune des organisations. Il apparaît, en effet, nécessaire que l'OMC renforce sa coopération avec les institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale) dans le domaine de la gestion des politiques économiques et commerciales et contribue ainsi à stabiliser l'environnement international et à accroître les capacités des pays émergents à répondre aux crises.

L'autre volet de la coopération institutionnelle devrait concerner les organisations du système des Nations Unies. Avec la CNUCED, le PNUD, le PNUE, la FAO ou l'OMS, l'OMC devrait s'engager dans des programmes de travail conjoints destinés à traiter des questions de développement durable, d'environnement, de santé et de protection des populations.

De même, votre rapporteur pour avis attache une attention toute particulière à la collaboration entre l'OMC et l'OIT. Celle-ci, mentionnée dans la déclaration ministérielle adoptée à Singapour, est restée lettre morte en dépit des initiatives prises par la France au sein des deux organisations. L'objectif est que l'OIT participe aux travaux de l'OMC en tant qu'observateur. Le respect des normes de travail fondamentales et le traitement de la dimension sociale des échanges devront être intégrés dans le programme des deux organisations.

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