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CHAPITRE II -

L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL : LA PREPARATION DU NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES

Le projet de budget du commerce extérieur pour 2000 s'inscrit dans un contexte international marqué par la reprise d'un cycle de négociations multilatérales et par la persistance de nombreux différends commerciaux, en particulier, entre les Etats-Unis et l'Europe.

I. UN BILAN SATISFAISANT DE L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

A. LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DE L'OMC EST EN PLACE

1. L'institutionnalisation de l'OMC est désormais achevée

L'OMC a succédé au GATT, suite aux accords de Marrakech qui ont conclu le cycle d'Uruguay. L'institutionnalisation de l'OMC a établi différents niveaux de suivi des accords et de préparation des décisions qui assurent aujourd'hui le bon fonctionnement de l'OMC.

La Conférence Ministérielle, l'autorité suprême de l'OMC, composée de représentants de tous les membres, se réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l'OMC et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant des accords commerciaux multilatéraux. La première conférence ministérielle s'est réunie à Singapour du 9 au 13 décembre 1996. La deuxième conférence ministérielle s'est tenue à Genève du 18 au 20 mai 1998.

Le Conseil Général, composé des représentants de tous les membres au niveau des ambassadeurs et des chefs de délégation, exerce les fonctions de la Conférence Ministérielle dans l'intervalle. Le Conseil Général se réunit généralement tous les deux mois. Il se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe de règlement des différends et en tant qu'organe d'examen des politiques commerciales.

Sous la conduite du Conseil Général, trois conseils sont chargés de superviser les principaux accords de l'OMC : le Conseil des Marchandises pour l'accord du GATT, le Conseil des Services pour l'accord du GATS, et le Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle. Chaque Conseil peut établir des organes subsidiaires.

Des comités ont été créés à différents niveaux, en tant qu'organes subsidiaires du Conseil des marchandises ou du Conseil des services, chargés de suivre des aspects particuliers et d'entreprendre des travaux analytiques. Cinq comités sont rattachés directement au Conseil Général : pour le développement, les restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, l'environnement, les accords commerciaux régionaux, le budget et le fonctionnement de l'organisation.

2. Le Conseil Général de l'OMC s'est consacré cette année à la préparation de la Conférence de Seattle

Dans le cadre du mandat arrêté par les Ministres lors de la Conférence de Genève, le Conseil Général de l'OMC a consacré ses travaux à la préparation de la reprise des négociations multilatérales. Conformément à la déclaration ministérielle, les membres ont présenté leurs propositions sur l'ensemble des questions susceptibles de constituer le programme de travail du prochain cycle de négociations.

Les décisions porteront sur les thèmes de négociation, les objectifs et les méthodes, les procédures et le calendrier du prochain cycle. Selon le schéma agréé entre les membres, il est prévu que le Président du Conseil Général présente prochainement à l'examen des membres un projet de déclaration relatif au lancement du nouveau cycle. Le Conseil Général devra, au cours de l'automne, débattre de cette déclaration qui déterminera la forme et le contenu du prochain cycle de négociations.

Parallèlement, la succession de M. Ruggiero, le Directeur Général sortant de l'Organisation, a mobilisé le Conseil Général au cours d'un processus qui a duré plusieurs mois. La décision, prise par consensus, a été de partager le mandat de six ans en deux mandats de trois ans, le premier attribué au candidat néo-zélandais M. Moore, et le second au candidat thaïlandais, M. Supachai, qui devrait lui succéder.

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