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III. LES ENJEUX DU PROCHAIN CYCLE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES

La troisième conférence interministérielle de l'OMC qui se déroulera du 30 novembre au 3 décembre prochain à Seattle devrait décider de l'ouverture d'un cycle de négociations multilatérales dit cycle du millénaire. Le principal enjeu de la conférence de Seattle est ainsi la définition du champ et du calendrier de la négociation.

A. L'ORDRE DU JOUR DU CYCLE DU MILLÉNAIRE

Les accords de Marrakech avaient prévu une reprise des négociations dans les secteurs de l'agriculture et des services. Depuis, un certain nombre d'Etats, au premier chef desquels les Etats membres de l'Union européenne, ont plaidé pour un élargissement de l'ordre du jour à de nombreux sujets tels le droit de la concurrence, l'environnement, le droit de la propriété intellectuelle les marchés publics ou l'introduction de normes sociales minimales. L'Union européenne considère, en effet, que seule une négociation portant sur un grand nombre de secteurs est susceptible d'aboutir à une répartition équilibrée des avantages entre trous les membres de l'OMC.

Dans cette perspective, le Conseil de l'Union européenne a indiqué, dans une déclaration sur la préparation de la troisième conférence ministérielle de l'OMC, qu'" une approche globale offrait l'occasion de réaliser, au bénéfice de tous les membres de l'OMC, le vaste éventail d'objectifs ci-après :

- pousser plus avant la libéralisation et poursuivre l'expansion des échanges au bénéfice de tous les pays, pour conduire à davantage de croissance, de concurrence et d'emplois, d'une manière propre à favoriser un développement durable ;

- accroître la transparence, l'équité et la prévisibilité grâce au renforcement des règles et des disciplines de l'OMC ;

- veiller à ce que la libéralisation favorise un développement durable et prenne en compte les préoccupations de la société civile, y compris du milieu des affaires et des consommateurs ;

- renforcer davantage le rôle de l'OMC en matière de développement, avec des actions spécifiques en faveur des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, afin de favoriser leur intégration dans le système commercial multilatéral, par l'accès au marché, l'amélioration des règles et l'accroissement de l'aide technique ;

- veiller à un traitement plus cohérent des questions commerciales, monétaires et financières grâce à une amélioration de la coopération entre l'OMC et les autres organisations internationales, y compris les institutions de Bretton Woods et les autres organisations des Nations Unies, afin d'aider les pays en développement à tirer pleinement parti d'une nouvelle libéralisation des échanges ;

- assurer pour tous les membres de l'OMC des chances égales d'obtenir des résultats sur la base de négociations équilibrées1(*) ".


Cette position est cependant loin de faire l'objet d'un consensus au sein des membres de l'OMC. Les Etats-Unis ont à plusieurs reprises manifesté leur hostilité à un élargissement de l'ordre du jour des négociations. La majorité des pays en voie de développement est également réticente à l'idée d'inclure dans les négociations de nouveaux sujets, tels que la concurrence, l'investissement l'environnement et les normes sociales . Si le Japon partage nos analyses sur l'intérêt d'un cycle large, ses liens privilégiés avec les Etats-Unis et les pays en voie de développement et en particulier les pays émergents d'Asie du Sud-Est pourrait le conduire à favoriser la formule d'un cycle restreint.

Votre rapporteur pour avis souscrit cependant à la stratégie adoptée par l'Union européenne. Comme il l'a indiqué dans son rapport2(*) sur les propositions de résolution n°s 463(*), 474(*) et 555(*) sur la communication de la Commission européenne et au Parlement européen du 8 juillet 1999 relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du Millénaire de l'organisation mondiale du commerce, au delà d'une position stratégique pour les futures négociations, l'Europe milite ici en faveur d'un équilibré approprié entre la poursuite de la libéralisation des échanges et le renforcement des règles multilatérales qui puisse contribuer au développement durable, à la protection de l'environnement, au progrès social, à la diminution de la pauvreté et à la santé des consommateurs. La prise en compte de ces préoccupations permettra à l'OMC de mieux répondre aux défis que représentent les mutations techniques et économiques rapides et fondamentales.

Favorable à un champ de négociations large, l'Union européenne plaide également pour un accord global, aux termes duquel aucun accord spécifique ne sera conclu avant qu'un accord d'ensemble ne soit intervenu. Votre rapporteur pour avis souligne là encore qu'il n'est effectivement pas dans l'intérêt de la France qu'un affrontement entre l'Europe et les Etats-Unis puisse se focaliser sur un nombre restreint de secteurs clefs, tel que l'agriculture, comme ce fut le cas lors des négociations de l'Uruguay Round.

Au-delà de la définition de l'ordre du jour du cycle du Millénaire, les négociations qui s'engageront à la Conférence de Seattle concerneront, d'une part, les sujets traditionnels, dits de " l'agenda " incorporé et, d'autre part, de nouveaux sujets dits " de régulation ".

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