N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME X
COMMERCE EXTÉRIEUR
Par M. Michel SOUPLET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
14
)
(1999-2000).
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'année à venir sera, pour le commerce extérieur
français, l'année du lancement du cycle de négociations du
millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
A quelque jours de la troisième conférence ministérielle
de l'OMC, qui se déroulera du 30 novembre au 3 décembre prochain
à Seattle, votre rapporteur pour avis, a souhaité, à
l'occasion de l'examen des crédits du commerce extérieur, faire
le point sur l'état d'avancement des négociations
internationales, et dresser un bilan des deux années d'existence de
cette organisation.
Ces négociations constituent un enjeu majeur non seulement pour notre
commerce extérieur, en particulier, pour les secteurs de l'agriculture
et des services, mais également pour l'avenir du système de
négociation multilatérale mis en place avec l'OMC.
Dans ce contexte, nos entreprises doivent dès à présent se
préparer à une ouverture croissante des marchés
internationaux et à une concurrence accrue au sein de l'Union
européenne désormais dotée d'une monnaie unique.
Il appartient aux pouvoirs publics de les y aider en limitant leurs charges et
en augmentant l'efficacité des politiques de soutien aux exportations,
dont nous retrouvons ici la traduction budgétaire.