Projet de loi de finances pour 2000 : Développement rural

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Développement rural.

REVOL (Henri)

AVIS 91-TOME III (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 29 0 Ko )
Disponible en une seule page HTML (328 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE
  DE DÉVELOPPEMENT RURAL
  • I. L'ACTION MENÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE
    • A. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU 23 JUILLET 1999
    • B. UN GRAND CHANTIER LÉGISLATIF
      • 1. Les répercussions des textes adoptés en 1999 sur le développement rural
        • a) La loi d'orientation agricole
        • b) La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
        • c) La loi sur l'intercommunalité
      • 2. Un texte à venir : la loi d'orientation et de modernisation forestière
        • a) Le rapport " Bianco "
        • b) Une stratégie forestière nationale
        • c) Le projet de loi de modernisation forestière
    • C. LA MISE EN VALEUR DE L'AGRICULTURE DE MONTAGNE
      • 1. La réunion du Conseil national de la Montagne
      • 2. Les mesures prises par les pouvoirs publics
    • D. LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS ET D'ACTIVITÉS POLLUANTES ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LE MONDE RURAL
      • 1. La réglementation sur les déchets
      • 2. Le problème de la TGAP
    • E. L'INVENTAIRE COMMUNAL
  • II. L'IMPORTANCE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
    • A. LE DÉVELOPPEMENT RURAL À TRAVERS LA RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS
      • 1. Les nouveaux objectifs
      • 2. Les dispositions concernant le développement rural
        • a) Les dispositions générales
        • b) Les modalités d'intervention
        • c) Le financement du développement rural
    • B. LE DÉVELOPPEMENT RURAL À TRAVERS LA RÉFORME DE LA PAC
      • 1. La réforme de la PAC et le développement rural
      • 2. La modulation des aides : outil de développement rural ou instrument de redistribution sociale ?
    • C. LES CONSÉQUENCES DES RÉFORMES COMMUNAUTAIRES SUR LES ZONAGES FRANÇAIS
      • 1. La répartition de la prime d'aménagement du territoire
      • 2. Le zonage français de l'objectif 2
    • D. LES AUTRES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT RURAL
      • 1. Une insuffisante prise en compte de la montagne par la politique communautaire
      • 2. Pour l'adoption d'une stratégie forestière communautaire
    • E. LES CHANTIERS EN COURS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
      • 1. Le débat sur le développement rural durable
      • 2. La mise en oeuvre du SDEC
• CHAPITRE II -
  
  LES CRÉDITS CONCOURANT
  AU DÉVELOPPEMENT RURAL
  • I. LES ACTIONS MENÉES PAR LE FNADT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
  • II. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ÉLECTRIFICATION À TRAVERS LE FACE
      • 1. Généralités sur le FACE
      • 2. Les dotations du FACE
      • 3. Les besoins spécifiques des communes rurales
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET À L'ASSAINISSEMENT
      • 1. Objectifs et ressources du fonds
      • 2. Fonctionnement
      • 3. Les besoins des communes rurales
        • a) En matière d'alimentation en eau potable
        • b) En matière de collecte et de traitement des eaux usées
        • c) Un effort d'investissement à pérenniser
      • 4. Les actions du FNDAE et la répartition de des dotations
        • a) Les dotations Eau potable - Assainissement
        • b) Les dotations Programme de maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole
        • c) Les autorisations de programmes 1997-1998-1999
    • C. LE RÔLE DE LA DGE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
  • III. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE
    • A. LES CRÉDITS FIGURANT DANS LE " BLEU BUDGÉTAIRE "
      • 1. Les crédits consacrés au développement rural proprement dit
      • 2. Les crédits consacrés aux aménagements en milieu rural
      • 3. Les dépenses consacrées à la forêt
      • 4. Les crédits destinés à la compensation de handicaps ou de contraintes spécifiques
      • 5. Les crédits alloués aux CTE
    • B. L'APPROCHE SYNTHÉTIQUE DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
      • 1. Le domaine 1 " Activités agricoles productives "
      • 2. Le domaine 5 " Espace rural et forestier "