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25 novembre 1999 :
Budget - Ville
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, TOME XXIII -VILLE
LARCHER (Gérard)
AVIS 91 - TOME XXIII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
OÙ VA LA POLITIQUE DE LA VILLE ? - CHAPITRE II -
BILAN D'APPLICATION DES DISPOSITIONS
D'ORDRE ÉCONOMIQUE
DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE - CHAPITRE III -
LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1999 - CHAPITRE IV -
LE CADRE CONTRACTUALISÉ
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - ANNEXE N° 1 -
COMPTE RENDU DE LA VISITE EFFECTUÉE
PAR VOTRE RAPPORTEUR À ROUBAIX
EN COMPAGNIE DE M. ALAIN JOYANDET,
LE 28 OCTOBRE 1999 - ANNEXE N° 2 -
PROGRAMME DE LA VISITE
DE MM. GÉRARD LARCHER ET ALAIN JOYANDET
A ROUBAIX, LE 23 OCTOBRE 1999
