Proposition de résolution présentée par M. Hubert HAENEL sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud.

CESAR (Gérard)

RAPPORT 64 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  
  
  • I. L'ÉCONOMIE SUD-AFRICAINE : UNE CROISSANCE PROMETTEUSE OFFRANT D'IMPORTANTES OPPORTUNITÉS
    • A. DONNÉES GÉNÉRALES SUR L'ÉCONOMIE SUD-AFRICAINE
      • 1. Une réalité contrastée
      • 2. Une ouverture progressive
      • 3. L'agriculture sud-africaine : un secteur fortement exportateur
    • B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'AFRIQUE DU SUD
    • C. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'AFRIQUE DU SUD
  • II. L'ACCORD DE COMMERCE, DE DÉVELOPPEMENT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'AFRIQUE DU SUD
    • A. LE FRUIT DE LONGUES NÉGOCIATIONS
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD DU 24 MARS 1999
      • 1. L'Accord général
      • 2. Les secteurs des vins et de la pêche maritime
    • C. LE SUIVI D'UN PROCESSUS COMPLEXE
      • 1. Le texte E °1264 du 8 juin 1999
      • 2. Le texte E °1282 du 23 juillet 1999
  • III. LE DISPOSITIF DU TEXTE N °E 1303 ET LA PROPOSITION DE RESOLUTION N °35
    • A. LE TEXTE N °E 1303
    • B. L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°35
  • IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION