Projet de loi de finances pour 2000 : Environnement

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XVII - Environnement

BIZET (Jean)

AVIS 91-TOME XVII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. FORCES ET FAIBLESSES DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
    • A. " LE SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES " : DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE
      • 1. La réforme des structures et l'accroissement des moyens humains du ministère
        • a) La création de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E)
        • b) L'accroissement des effectifs de l'administration de l'environnement.
      • 2. Des actions renforcées pour mieux faire prendre en compte les préoccupations environnementales
        • a) Mobiliser la recherche au service des politiques environnementales
        • b) Favoriser la connaissance de l'environnement et la diffusion de cette connaissance
        • c) Conforter le programme " nouveaux services emplois-jeunes " dans le secteur de l'environnement
      • 3. Des moyens accrus pour l'action internationale
    • B. LA PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
      • 1. Le renforcement significatif des moyens du Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN)
        • a) Les difficultés de mise en oeuvre du réseau Natura 2000
        • b) Les moyens alloués au Parcs naturels régionaux (PNR) sont en légère aumentation
        • c) Le renforcement du programme de conservation des espèces animales sauvages et de protection de la faune
      • 2. Le développement du réseau d'espaces naturels protégés
        • a) Le renforcement des crédits affectés aux parcs nationaux
        • b) La simple reconduction des crédits affectés au Conservatoire du littoral
    • C. L'ACCROISSEMENT DES MOYENS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE L'EAU À TRAVERS L'INSTAURATION D'UN COMPTE SPÉCIAL DU TRÉSOR FINANCÉ EXCLUSIVEMENT PAR LES AGENCES DE L'EAU
      • 1. L'accroissement des prélèvements opérés sur les budgets des agences de l'eau
        • a) Rappel historique
        • b) La création du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) à la charge des agences de l'eau
      • 2. La simple reconduction des crédits " classiques " consacrés à la politique de l'eau
        • a) La poursuite du plan Loire-grandeur nature sur la période 2000-2006
        • b) La mise en oeuvre du programme " Prévention des inondations "
      • 3. Bilan d'activité des agences de l'eau et perspectives de réforme
    • D. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES PROGRESSENT RELATIVEMENT PEU
      • 1. Le renforcement des moyens budgétaires consacrés à la mise en oeuvre de la loi sur l'air
        • a) Etat d'avancement des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) et des plans de déplacements urbains (PDU)
        • b) La couverture du territoire par le dispositif de surveillance de la qualité de l'air
        • c) Engagements budgétaires pour 2000 au titre de la loi sur l'air
      • 2. La réduction des pollutions à travers le traitement des déchets
        • a) L'importance du secteur des déchets
        • b) Des modifications d'ordre économique et fiscal importantes en 1999
        • c) La reconduction des crédits affectés à la filière déchets dans le projet de loi de finances pour 2000
      • 3. La relance de la politique de maîtrise de l'énergie