25 novembre 1999 :
Budget - Mer
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne HEINIS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, TOME XX - MER
HEINIS (Anne)
AVIS 91-TOME XX (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS - CHAPITRE II -
LA MARINE MARCHANDE - CHAPITRE III -
LES PORTS MARITIMES





