D. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
1. Les ports autonomes
Les
principaux investissements réalisés ont pour objectif :
- d'adapter et de moderniser l'infrastructure de base (chenaux et
quais) ;
- de financer certaines opérations d'extension de
capacité ;
- de faire face aux nombreuses opérations de grosses
réparations et de restauration.
En 1999, les ¾ des crédits d'investissements alloués aux
ports autonomes auront été consacrés aux opérations
inscrites aux contrats de plan, permettant d'attirer dans nos enceintes
portuaires de nouveaux trafics.
Le ¼ restant sera affecté à des opérations
spécifiques de rétablissement des profondeurs, ainsi qu'aux
réparations de digues, quais et jetées.
Les autorisations de programme mises en place en 1998 ou programmées
pour 1999 se répartissent comme l'indique le tableau
ci-dessous :
(en millions de francs)
|
|
Etat
|
Participation des ports autonomes Engagements |
TOTAL |
|
1998 |
84,235 |
75,965 |
160,2 |
|
1999 (prévision) |
87,771 |
100,126 |
187,896 |
Les
principales opérations sont les suivantes :
Dunkerque :
- dragage du quai de Flandres pour l'exploitation des terminaux conteneurs
au port Ouest ;
- réhabilitation des bâtiments des treuils de l'écluse
Charles de Gaulle ;
- réparation de la porte P3 de l'écluse Charles de
Gaulle ;
- renforcement du Quai à Pondéreux Ouest.
Le Havre :
- réparation de la digue Ouest ;
- remplacement du pont V.
Rouen :
- programme d'approfondissement du chenal maritime ;
Nantes Saint-Nazaire :
- extension de 250 m du terminal à marchandises diverses et
à conteneurs ;
- déplacement du poste roulier n° 1.
Bordeaux :
- approfondissement du chenal de navigation au droit de Bassens ;
- rénovation des écluses des bassins à flot de
Bacalan.
Marseille
- réparation des postes 7 et 8 ;
- remodelage des bassins de la Joliette dans le cadre du projet
Euroméditerranée ;
- réparation des quais de bassins de Radoub.
Les règles de
participation de l'Etat
au financement des ports
autonomes sont fixées par la loi du 29 juin 1965, qui
prévoit les modalités suivantes :
A hauteur de 80 %, l'Etat participe aux dépenses suivantes :
- creusement et création des bassins,
- création et extension des chenaux d'accès maritime et des
plans d'eau des avant-ports,
- construction et extension d'ouvrages de protection contre la mer et
d'écluse d'accès.
A hauteurs de 60 %, il participe aux travaux de création,
d'extension ou de renouvellement des autres ouvrages d'infrastructures et
engins de radoub.
Relevons que les investissements de " superstructures " sont
entièrement à la charge des ports autonomes.
Pour la couverture des dépenses d'infrastructures et de superstructures,
une
enveloppe annuelle d'emprunts
contractés sur le marché
financier, est fixée par le comité des investissements à
caractère économique et social (CIES).
L'évolution de ces autorisations est indiquée dans le tableau
ci-après :
AUTORISATIONS D'EMPRUNTS ACCORDÉES PAR LE CIES
(en millions de francs)
|
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Ports autonomes |
275 |
290 |
230 |
255 |
208 |
140 |
60 |
35 |
15 |
Les
opérations, qui revêtent un intérêt direct pour le
développement économique régional, font l'objet de
participations des collectivités locales
concernées, dans
le cadre des contrats de plan Etat-Région ou de conventions
particulières.
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des dépenses
d'investissement, de 1990 à 1999, ainsi que leur mode de
financement :
|
Années
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Montant des paiements (MF) |
958,2 |
1 069,7 |
857,2 |
869,0 |
885,2 |
585,8 |
707,7 |
572,4 |
629,3 |
1 141 |
|
Etat |
162,1 |
154,2 |
138,6 |
138,6 |
105,9 |
138,2 |
102,6 |
67,8 |
76 |
99 |
|
Collectivités |
126,5 |
243,7 |
171,3 |
254,9 |
214,3 |
233,8 |
216,2 |
152,7 |
162,5 |
436 |
|
Emprunt |
109,8 |
153,8 |
170,0 |
140,0 |
191,2 |
223,3 |
136,5 |
30,1 |
0 |
15 |
|
Fonds propres P.A. |
559,9 |
518,1 |
385,5 |
348,7 |
387,5 |
277,0 |
252,4 |
321,8 |
390,8 |
591 |
En 1998,
les ports autonomes ont donc pu, globalement, financer leurs investissements,
à hauteur de 62 % par autofinancement.
L'Etat a, par ailleurs, financé 12 % de l'investissements, les
collectivités locales et les tiers 26 %, sans recours à
l'emprunt.
Le comité des investissements à caractère
économique et social a prévu, pour 1999, un montant
d'investissements de 1,14 milliards de francs.