Projet de loi de finances pour 2000, TOME VII - Recherche

RAUSCH (Jean-Marie)

AVIS 91-TOME VII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE IER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS DE LA RECHERCHE
  • I. LE BCRD : UN BUDGET LARGEMENT CONTRAINT, EN FAIBLE HAUSSE
    • A. UNE FAIBLE ÉVOLUTION
    • B. DES PRIORITÉS QUI NE S'AFFIRMENT QUE SUR UNE PART MINEURE DU BUDGET TOTAL
      • 1. Le soutien à l'innovation technologique, au moyen du FNS et du FRT
      • 2. Le soutien de base des unités de recherche
      • 3. Des marges de manoeuvre en réalité peu importantes
    • C. UNE RÉPARTITION QUI FAIT APPARAÎTRE LA CONCENTRATION DU BCRD SUR PRINCIPALEMENT TROIS MINISTÈRES
  • II. LA STAGNATION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
  • III. LES CRÉDITS DES ORGANISMES DE RECHERCHE : LE " NOYAU DUR " DU BCRD
    • A. L'EVOLUTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
      • 1. Les crédits des EPST
      • 2. Les crédits des autres organismes de recherche
    • B. L'ÉVOLUTION DE L'EMPLOI
      • 1. Des créations d'emploi en très net ralentissement
      • 2. Des orientations du Comité interministériel de la recherche en matière d'emploi qu'il reste à traduire dans les faits
      • 3. Le maintien des instruments de rajeunissement de la pyramide des âges mis en place en 1996
        • a) Les perspectives démographiques
        • b) Le maintien des mécanismes de rajeunissement de la pyramide des âges
    • C. LA CONTRACTUALISATION PLURIANNUELLE AVEC L'ETAT
• CHAPITRE II -
  
  RECHERCHE, INNOVATION ET CRÉATION D'ENTREPRISE
  • I. LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE DU 12 JUILLET 1999
    • A. UNE AVANCÉE SIGNIFICATIVE DANS PRINCIPALEMENT DEUX DOMAINES
      • 1. Développer la mobilité des chercheurs vers les entreprises
      • 2. Favoriser les coopérations entre la recherche publique et les entreprises
        • a) Accroître l'interpénétration entre recherche et entreprise par la création de structures adaptées
        • b) Premier bilan d'étape du lancement des " incubateurs "
      • 3. Favoriser fiscalement l'innovation : des progrès nettement plus timides
    • B. DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT IMPORTANTES
      • 1. Un succès non démenti depuis leur mise en place fin 1996 : les FCPI
      • 2. Le fonds public pour le capital risque
      • 3. Les fonds d'amorçage
  • II. LES MOYENS TRADITIONNELS D'INCITATION À LA RECHERCHE EN ENTREPRISE
    • A. LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE : UNE MESURE FAVORABLE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
      • 1. Un dispositif prorogé de 5 ans par la loi de finances pour 1999
      • 2. Une mesure favorable aux PME et à l'emploi
    • B. LES AUTRES DISPOSITIFS INCITATIFS
      • 1. Les dispositifs de formation par la recherche en entreprise : pour une meilleure insertion des jeunes étudiants-chercheurs
      • 2. Le FRT : un instrument de partenariat entre recherche publique et recherche privée
        • a) Une vocation de transfert technologique des organismes de recherche publique vers le monde économique
        • b) Une action réorientée vers les PME