CHAPITRE IER -
LES MOYENS FINANCIERS DE LA RECHERCHE
L'effort
budgétaire de l'Etat en faveur de la recherche, au-delà des seuls
crédits du ministère chargé de la recherche et de la
technologie, est retracé par le budget civil de recherche et
développement (BCRD), qui a un caractère interministériel.
Cet agrégat rassemble la quasi-totalité des crédits de
l'Etat affectés à la recherche civile, à l'exception
de :
- la participation française aux programmes de recherche
communautaires ;
- la participation de l'Etat aux contrats de plan Etat-Régions au
titre de la recherche ;
- la " dépense fiscale " que représente le
crédit d'impôt recherche.
Afin d'avoir une vue d'ensemble de l'évolution des crédits
affectés à la recherche, votre rapporteur pour avis souhaite
présenter les moyens financiers du BCRD, ceux du seul ministère
chargé de la recherche et, enfin, ceux dévolus, au sein de ce
dernier, aux établissements publics de recherche.
I. LE BCRD : UN BUDGET LARGEMENT CONTRAINT, EN FAIBLE HAUSSE
A. UNE FAIBLE ÉVOLUTION
Les
crédits demandés en 2000 pour le BCRD s'élèvent
à
54,646 milliards de francs
en dépenses ordinaires
(DO) et crédits de paiement (CP), soit une hausse de
1,3 %
par rapport à la loi de finances pour 1999. Les autorisations de
programme (AP), dont le montant est de 22,843 milliards de francs
augmentent de 0,1 %, même si cette hausse est de 2,2 % à
structure constante
1(
*
)
.
Ces évolutions globales sont retracées dans le tableau
suivant :
BCRD - CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2000
(en millions de francs)
|
|
Projet de
loi de finances
|
Evolution |
|
Dépenses ordinaires |
32 639 |
+3,4 % |
|
Crédits de paiement |
22 006 |
-1,6 % |
|
TOTAL |
54 646 |
+1,3 % |
|
Autorisations de programme 2( * ) |
22 843 |
+0,1 % |
Comme les deux années précédentes, ce sont les dépenses ordinaires qui augmentent, au détriment des opérations en capital, venant ainsi accroître le poids déjà majoritaire des premières au sein du BCRD (59,7 %).