Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME XIV - LOGEMENT

PLANCADE (Jean-Pierre)

AVIS 91-TOME XIV(1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION
  • I. LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ POUR LE SECTEUR DU BÂTIMENT
    • A. UN REDRESSEMENT EN 1998
    • B. UNE CROISSANCE DU SECTEUR DU BÂTIMENT CONFIRMÉE EN 1999
    • C. DES PRÉVISIONS OPTIMISTES POUR 2000
  • II. DES PRÉVISIONS ENCOURAGEANTES AU NIVEAU EUROPÉEN
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  LE MAINTIEN DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES FAVORABLES AU LOGEMENT
• CHAPITRE PREMIER -
  
  LE FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
  • I. RAPPEL DU MODE DE FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
  • II. L'ACTUALISATION DES BARÈMES DES AIDES AU LOGEMENT
  • III. LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE D'AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
• CHAPITRE II -
  
  DES MOYENS RENFORCÉS POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION
  • I. MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998 D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
  • II. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ACCRUS POUR LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
    • A. UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT POUR LES FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT
    • B. LA PROGRESSION DES CRÉDITS SERVANT AU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE
    • C. LES MESURES NOUVELLES DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME
• CHAPITRE III -
  
  UNE VOLONTÉ DE RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL
  • I. LE CONSTAT : LA SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES PRÊTS LOCATIFS SOCIAUX
  • II. UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR RELANCER LE LOGEMENT SOCIAL
    • A. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE AU 1ER JANVIER 1999
    • B. LA MISE EN PLACE DU PRÊT LOCATIF À USAGE SOCIAL (PLUS)
    • C. LA RÉHABILITATION DU SECTEUR LOCATIF SOCIAL À TRAVERS LA PALULOS
    • D. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
  • III. LES AUTRES MESURES D'ENCOURAGEMENT POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
• CHAPITRE IV -
  
  LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
  • I. DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES ET CONVENTIONNELLES QUI CONFORTENT L'ACCESSION SOCIALE
    • A. LE FINANCEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO EST CONFORTÉ AU NIVEAU BUDGÉTAIRE
      • 1. Bilan du dispositif
      • 2. Les ressources affectées au financement du prêt à taux zéro.
    • B. LE SOUTIEN DU 1 % À L'ACCESSION SOCIALE
  • II. UN SOUTIEN RÉAFFIRMÉ AU LOGEMENT PRIVÉ
    • A. LA RECONDUCTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ
      • 1. L'activité en forte progression de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
      • 2. Bilan d'utilisation de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
      • 3. Le bilan des opérations programmées de l'habitat (OPAH)
    • B. LES PROJETS DE RÉFORME ENVISAGÉS POUR L'ANAH, LA PAH ET LES OPAH
      • 1. L'unification et la simplification des procédures d'intervention sur le parc de logements privés
      • 2. La réforme des opérations programmées de l'habitat
  • III. LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
    • A. L'APPLICATION DU TAUX RÉDUIT DE TVA SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LES LOGEMENTS
    • B. L'ALLÈGEMENT DES DROITS DE MUTATION
    • C. LE REMBOURSEMENT DU DOUBLE VERSEMENT DU DROIT ACQUITTÉ AU TITRE DES LOYERS ENCAISSÉS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 SEPTEMBRE 1998
    • D. LA MISE EN oeUVRE DU STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ CONFORTÉE PAR LE 1 % LOGEMENT