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Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Repères ?
2 février 2000 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques ( rapport - deuxième lecture )

 

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Rapport n° 198 (1999-2000) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 février 2000

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