Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME II - PECHE

GERARD (Alain)

AVIS 91-TOME II (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE BUDGET
  • I. LA SITUATION DU SECTEUR DE LA PÊCHE ET DES CULTURES MARINES EN FRANCE EN 1998
    • A. LA PÊCHE MARITIME
      • 1. La production
        • a) La pêche maritime et l'aquaculture en France
        • b) La situation européenne
      • 2. La flottille de pêche
        • a) En France
        • b) En Europe
      • 3. La situation des marins pêcheurs et des conchyliculteurs
        • a) Les emplois
        • b) La formation maritime
    • B. LE SOLDE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Les exportations
      • 2. Les importations
      • 3. Les principaux partenaires de la France en produits de la mer
        • a) Pour les produits destinés à l'alimentation humaine hors préparations et conserves
        • b) Pour les préparations et les conserves
  • II. L'ACTION CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
    • A. LE BILAN DES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION SUR LA PÊCHE MARITIME ET LES CULTURES MARINES
    • B. L'INSTALLATION DE DEUX ORGANISMES IMPORTANTS POUR LA FILIÈRE DE LA PÊCHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES
      • 1. L'OFIMER
      • 2. Le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique et haliaoalimentaire (CSO)
    • C. UN BILAN DES ACTIONS MENÉES DANS LE SECTEUR DE LA CONCHYLICULTURE
    • D. LE SECTEUR DE LA PÊCHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES À TRAVERS LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
    • E. LE BILAN DE LA LOI " LITTORAL "
    • F. LA PREMIERE LOI SUR LES 35 HEURES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE
  • III. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    • A. DANS LE DOMAINE COMMUNAUTAIRE
      • 1. Les réformes de l'OCM et des fonds structurels
      • 2. Le bilan de l'IFOP
      • 3. Le bilan du programme d'orientation pluriannuel
      • 4. Les nouvelles orientations sur le contrôle de la pêche
      • 5. La préparation de la réforme de la PCP
      • 6. Les relations entre la France et ses voisins
        • a) Les faits
        • b) Les relations avec Jersey et Guernesey
    • B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
      • 1. Les problèmes rencontrés par la France dans certains territoires éloignés
      • 2. Les accords de pêche avec les pays tiers
      • 3. Les relations avec le Canada
        • a) La réunion du conseil consultatif franco-canadien sur la pêche
        • b) La réunion Canada-Union européenne
      • 4. L'ouverture des marchés d'importation
• CHAPITRE II -
  
  LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES
  ET DES CULTURES MARINES
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES DOTATIONS
    • A. UN PREMIER BILAN POUR 1999
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
  • II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
    • A. LES ACTIONS STRUCTURELLES DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE MENÉES PAR L'OFIMER
    • B. LES ACTIONS RELATIVES À LA FLOTTE DE PÊCHE ET AUX INVESTISSEMENTS À TERRE